Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-1.2, r. 1 - Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 3
(a. 4)
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| RENDEMENT |
| ÉNERGÉTIQUE | 20 mm
| VÉRIFIÉ |
| No. de série |
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←--------------------------- 75 mm --------------------------→
D. 1213-92, Ann. 3.
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